Luxembourg Leaks

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Luxembourg Leaks
Ancienneté des documents	Documents validés par le fisc luxembourgeois entre 2002 et 2010
Éditeurs clés	ICIJ Le Monde The Guardian Süddeutsche Zeitung Le Soir
Objet	Rescrits fiscaux (tax rulings) Multinationales Évasion fiscale Lanceurs d’alerte
Personnes et entités impliquées	Antoine Deltour
Site web	www.icij.org/project/luxembourg-leaks
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Luxembourg Leaks (ou LuxLeaks) est le nom du scandale financier révélant le contenu de plusieurs centaines d'accords fiscaux très avantageux conclus par des cabinets d'audit avec l'administration fiscale luxembourgeoise pour le compte de nombreux clients internationaux. Parmi ces clients figurent les sociétés multinationales Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea et Deutsche Bank^[1].

Le scandale LuxLeaks est révélé en novembre 2014 à la suite des investigations du consortium international des journalistes d'investigation du Center for Public Integrity. Les révélations ont un retentissement international, mettant en lumière les pratiques d'évitement fiscal mises en œuvre au Luxembourg^[2]. Ces révélations contribuent à mettre en place des mesures pour réduire le dumping fiscal et les techniques d'évitement fiscal agressif dont profitent les firmes multinationales^[3],[4], notamment les rescrits fiscaux (tax rulings).

Le volet judiciaire des LuxLeaks concerne les poursuites judiciaires contre les personnes à l'origine des fuites de documents ayant permis les révélations. Aucune compagnie multinationale n’est poursuivie par une juridiction pour évasion fiscale, du fait de la légalité supposée des dispositifs d'évitement fiscal. Cette légalité est cependant remise en cause en raison des distorsions de concurrence induites par ces dispositifs d'optimisation fiscale agressive. Au printemps 2016, le procès dit LuxLeaks se tient à Luxembourg et aboutit à la condamnation des deux salariés auteurs des fuites de documents. En mars 2017, le procès en appel confirme leur condamnation^[5], mais leur statut de lanceur d’alerte est ensuite reconnu, pour l'un par la Cour de cassation du Luxembourg en 2018 et pour l'autre par la Cour européenne des droits de l'Homme en 2023.